Décision de la Cour européenne contre l'Arménie  

  05 Février 2018    Lu: 2343
Décision de la Cour européenne contre l
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un autre arrêt contre l'Arménie.

Eugeny Fidanyan, employé du Service douanier arménien a déposé une plainte auprès de la CEDH contre son pays.

La Cour européenne a accepté une instance, a prononcé une condamnation contre le gouvernement arménien.

Selon la décision de la Cour, le gouvernement arménien devrait verser 19 065 euros à l'ancien employé du service.


Tags: CEDH   Arménie  


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